J.O. Numéro 63 du 16 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03881

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9900092A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, il est accordé à la société Coparex International, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Val-des-Marais », d'une superficie de 841 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aube, compte tenu d'un engagement financier minimal de 8 000 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 16/03/1999 page 3881
=============================================

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.